Diagnostics immobiliers obligatoires à Strasbourg pour la vente

Vous vendez un bien immobilier à Strasbourg ou dans le Bas-Rhin ? Le diagnostic immobilier est une étape incontournable pour sécuriser votre transaction. Chez Fiximmo, agence immobilière à Strasbourg, nous vous accompagnons dans la réalisation de tous les diagnostics obligatoires requis pour la vente ou la location de votre maison ou appartement : DPE, amiante, plomb, électricité, gaz, ERP, loi Carrez, etc. Grâce à notre réseau de partenaires certifiés, bénéficiez d’un service fiable, rapide et conforme à la réglementation en vigueur.

Obligatoire : le dossier de diagnostic technique (DDT)

1. DPE ET AUDIT ENERGETIQUE

Il convient de fournir le Diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’Audit énergétique si la maison (ou appartements non encore classés sous le statut de la copropriété) est classée F ou G.

Bon à savoir : si la validité du DPE est de 10 ans, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022 et les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

2. Diagnostic PLOMB

Le constat de risque d'exposition au plomb concerne les immeubles d'habitation ou partie d'immeuble affectés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

3. Diagnostic AMIANTE

L'état mentionnant la présence ou l'absence d'amiante est obligatoire pour tous les bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Attention : si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé en cas de vente du logement, même en l'absence d'amiante.

4. Diagnostic GAZ

L'état de l'installation intérieure de gaz est obligatoire pour les immeubles d'habitation ou partie d'immeuble affectés à l'habitation dont l'installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans.

5. Diagnostic ELECTRICITE

L'état de l'installation intérieure électrique est obligatoire pour les immeubles d'habitation ou partie d'immeuble affectés à l'habitation dont l'installation a été réalisée depuis plus de 15 ans.

6. Diagnostic ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF

Document issu du contrôle de l'installation individuelle d'assainissement pour tous les immeubles bâtis non raccordés au réseau public.

7. Diagnostic TERMITES

Etat relatif à la présence de termites pour tous les immeubles bâtis situés dans les zones contaminées délimitées par arrêtés préfectoraux.

8. Diagnostic MERULE

Information sur la présence d'un risque de mérule pour tous les immeubles bâtis situés dans les zones contaminées et délimitées par arrêté préfectoral.

9. Diagnostic ERP

L’état des risques naturels et technologiques (état des risques et pollutions -ERP) concerne les aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon, et sols pollués).

Sont concernés tout type d'immeubles situés dans une zone couverte par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit ou approuvé, dans une zone à potentiel radon ou dans une zone de sismicité définie par décret,

10. Diagnostic BRUIT

L'état des nuisances sonores aériennes doit être établi lorsque le bien est situé dans l'une des zones de bruit définies par un plan d'exposition au bruit des aérodromes.

11. Diagnostic Chauffage
à bois

Lorsque le bien est situé dans le périmètre d'un plan de protection de l'atmosphère, le vendeur doit joindre un certificat attestant la conformité de l'appareil de chauffage au bois aux règles d'installation et d'émission fixées par le préfet du département.

En cas de copropriété

Certificat de mesurage

LOI CARREZ

Ce certificat a vocation à attester de la surface du lot de copropriété vendu. En pratique, le métrage carrez est joint au dossier de diagnostic technique.

Sont concernés tous les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial (exceptés les caves, garages, emplacement de stationnement et d'une manière générale, les lots ou fraction de lots inférieurs à 8 m2).

Diagnostic Technique Global

Le DTG présente l’état de l’immeuble et fixe les éventuels travaux nécessaires à sa conservation et à son entretien.

Obligatoire pour tous les immeubles (à destination partielle ou totale d'habitation) de plus de 10 ans qui font l’objet d’une mise en copropriété et, d’autre part, pour tous les immeubles (à destination partielle ou totale d'habitation) soumis à une procédure d’insalubrité et pour lesquels l’administration demande au syndic de lui produire un DTG.
Pour les autres copropriétés, la nécessité de réaliser à ce diagnostic doit obligatoirement être soumise à un vote en assemblée générale. Dès lors qu’il existe, le DTG doit être fourni en cas de vente.

Documents complémentaires

Etude GÉOTECHNIQUE

Préalablement à toute vente de terrain non bâti et constructible, il convient de réaliser une étude géotechnique afin d’être informé sur le risque de phénomène de retrait-gonflement de l’argile. Cette étude doit rester annexée au titre de propriété du terrain et suivre les mutations successives de celui-ci, notamment en cas de vente du terrain après construction.

En cas de piscine ou de SPA
enterrés

Un diagnostic de sécurité piscine doit être fourni.

L’Agence Fiximmo, agence immobilière à Strasbourg, Molsheim et Obernai, se tient à votre disposition pour vous accompagner et pour vous aider à réaliser ces diagnostics dans le cadre de la préparation de votre vente.