Mentions légales
Ces Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation régissent l'utilisation que vous faites de ce Site Internet. Si vous ne les acceptez pas, nous vous prions de bien vouloir le quitter immédiatement.
I - INFORMATIONS LEGALES
- Éditeur du site
Agence Fiximmo
SAS immatriculée au R.C.S de Strasbourg sous le numéro 940 412 653
Siège Social : 32 allée de la Robertsau – 67 000 Strasbourg
Carte professionnelle n° : CPI67012025000000022
Délivrée par : CCI de Alsace Eurométropole
E-mail : agence-fiximmo@outlook.fr
Téléphone : 06.87.25.66.47
- Hébergeur du Site
Wix Online Platforms Limited
1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
II - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès et l’utilisation du Site Internet www.agence-fiximmo.com, nommé ci-après, le « Site », sont soumis aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’à l’ensemble de la règlementation applicable en la matière au jour de la visite du Site.
En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes conditions. L’internaute déclare et reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.
Les Conditions Générales d’Utilisation du Site pourront être librement modifiées et mises à jour par la société Agence Fiximmo ; toute modification ou mise à jour s’imposant aux internautes lors de chaque accès au Site, l’internaute s’engage donc à les consulter régulièrement.
L’internaute reconnaît avoir vérifié que l’ordinateur qu’il utilise ne contient pas de virus ou autres et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
La société ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
L'utilisation du Site de la société Agence Fiximmo ne vous confère aucun droit sur ce Site et/ou son contenu, seul un usage strictement personnel de ce Site et de son contenu est autorisé.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, et notamment sous forme de lien hypertexte, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site et/ou de tout à partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, écrite et expresse de la société Agence Fiximmo.
La société Agence Fiximmo est une appellation protégée par l'INPI.
Toute personne contrevenant de manière directe ou indirecte à ce qui précède engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie notamment sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
Toute extraction ou réutilisation de la totalité ou d’une partie substantielle, entendue quantitativement ou qualitativement, des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de la société Agence Fiximmo.
Les données incluses dans ces bases ne sont mises à la disposition du public qu’à des fins de pure consultation. Par suite, toute extraction ou réutilisation de ces données qui ne serait pas exclusivement et strictement nécessaire à cette finalité, et donc réalisée à des fins autres que la pure consultation, sans accord préalable et écrit de la société Agence Fiximmo, excèderait les conditions d’utilisation normale des bases de données de la société Agence Fiximmo. Toute violation des stipulations qui précèdent constitue une violation des droits reconnus par la loi au producteur de base de données et, par suite, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de leur auteur.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération - 42400 SAINT-CHAMOND
Garantie Financière : Non détention de fonds - Absence de garantie financière
Assurance : GENERALI IARD, 2 RUE Pillet-Will, 75009 PARIS